DÉFINITION DES MOTS CLEFS
Logement accessible
En référence à la réglementation de 2006, les logements « accessibles » (c’est à dire accessibles de plain-pied) sont les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, ils comportent une « unité de vie » c’est à dire un nombre minimal de pièces comportant les espaces libres nécessaires à la circulation d’une personne en fauteuil roulant. (CCH art. R. 111-18-2 / 2. et arrêté du 1er aout 2006 : articles 13.14 et 15).
A noter que les logements « non-accessibles » (c’est à dire en étage non desservis par ascenseur donc bâtiments comportant moins de 4 étages) possèdent quand même des caractéristiques dites « minimales » d’accessibilité : largeur de circulations, largeurs de portes, hauteur des commandes, caractéristiques des escaliers notamment. Ces caractéristiques améliorent le confort d’usage du logement pour tous (personnes de petite taille, de forte corpulence, personnes âgées…)
Logement adapté
En référence à la réglementation de 2006, les logements accessibles sont adaptés (cf. notion précédente). Cependant, le logement, à sa livraison, ne sera jamais totalement « adapté » aux besoins de la personne. Pour jouir pleinement de son logement, une personne handicapée devra y réaliser des aménagements permettant de satisfaire ses besoins spécifiques.
Logement adaptable
Référence à la réglementation d’avant 2006 qui n’obligeait pas à intégrer dès l’origine les espaces libres dans les pièces de l’unité de vie mais laissait la possibilité de les réintégrer par la suite « par des travaux simples » : déplacement de cloisons, démontage de placard…Exception pour le WC, seule pièce dans laquelle l’espace libre ne peut être réintégré par la suite. Arrêté du 1er août 2006 : article 13, 2°, dernier alinéa.
